Rapport relatif au décret n° 2007-1350 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits <BR>

J.O. 213 du 14 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Rapport relatif au décret n° 2007-1350 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits

NOR : BCFB0763719P

Le présent décret portant transfert d'un crédit de 1 450 000 euros en crédit de paiement (CP) est destiné au financement conjoint du système SPATIONAV.

Le système SPATIONAV est un outil opérationnel développé par la marine nationale pour la sauvegarde des approches maritimes et par la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) dans le cadre de sa mission de surveillance du trafic maritime exercée par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Ce système a pour but de fournir aux autorités et centres opérationnels, oeuvrant dans le cadre de l'action de l'Etat en mer, une image en temps quasi réel de la situation des approches maritimes, enrichie d'un recueil de renseignements auprès des différentes administrations intervenantes.

Le MEDAD contribue pour partie au financement du projet qui est conduit par le ministère de la défense.

Un premier transfert est intervenu en 2004 pour le développement de cet outil à hauteur de 2 700 000 euros en autorisation de programme (AP) et 530 000 euros en CP (chapitre 53-32). Le transfert en crédits de 2007 doit couvrir les engagements pris par le ministère de la défense en 2004.

Il s'agit de transférer 1 450 000 euros en CP du programme « sécurité et affaires maritimes » de la mission « transports » vers le programme « équipement des forces » de la mission « défense ».